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Marques déposées par FEGAPEI
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FEGAPEI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEGAPEI
FEGAPEI, Fédération d'Associations

Numéro de dépôt :
3801519
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021
FEGAPEI de FEGAPEI

Présentation de la marque FEGAPEI

Déposée le 28 janvier 2011 par FEGAPEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEGAPEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est FEGAPEI, Fédération d'Associations domicilié(e) 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT & ASSOCIES, Me TREY Dominique domicilié(e) 56 Rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.

La marque FEGAPEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEGAPEI est expirée depuis le 28 janvier 2021.

FEGAPEI a également déposé les autres marques suivantes : FEGAPEI , FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP , ASSO'GPEC , FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP , QUALIGEST , Quali-Eval , Quali-Gouv


FEGAPEI, Fédération d'Associations - 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France


SCP LECAT & ASSOCIES, Me TREY Dominique - 56 Rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Republication pour erreur matérielle - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Errata de la publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Mise à jour des logiciels ;

Services juridiques.